Mentions légales

PRÉAMBULE

Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au présent site internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

GPS Interfaces se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Le présent site internet est publié par :

GPS Interfaces
Siège social : 2 allée des Mitaillères 38240 Meylan
Tél. : +33 (0)4 76 18 15 20

Pour contacter GPS Interfaces par email, rendez-vous dans la rubrique « Contactez-nous ».

Forme juridique
GPS Interfaces
SA au capital de 12 960 euros
RCS : Grenoble B 420 135 873
Siret : 42013587300024

Le présent site est la propriété de GPS Interfaces.

Responsable de la publication : Philippe Stein, Président.

L’hébergement du site est assuré par la société AMEN ayant son siège social 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

 

RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DES MARQUES ET LOGOS

GPS Interfaces avise les utilisateurs que les éléments de ce site :

– sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
– sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de GPS Interfaces, est donc prohibée.
GPS Interfaces ne saurait être tenu responsable des contenus de toute nature disponibles sur les sites Web avec lesquels un lien hypertexte existe, ni de l’usage qui peut en être fait.

 

LIENS HYPERTEXTES ET AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de GPS Interfaces. Elle ne pourra être réalisée que vers l’adresse de la page d’accueil du site GPS Interfaces et, dans la mesure du possible, sous réserve de l’intégration d’un logo.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. GPS Interfaces se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, GPS Interfaces n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

GPS Interfaces décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le présent site internet.

 

RESPONSABILITÉ

Malgré les soins apportés par GPS Interfaces, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et accepter les présentes conditions d’utilisation. La responsabilité de GPS Interfaces ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par le client des informations transmises.

GPS Interfaces ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du présent site internet.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GPS Interfaces ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

 

LOI APPLICABLE ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes conditions d’utilisation sera régi(e) par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.

Au cas où l’une de ces conditions d’utilisation devait être tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

 

Crédits photos : Pixabay, Getty Images, Adobe stock

Start typing and press Enter to search